Article 1 – Objet Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités de vente entre la boutique en ligne “Recto Verso” (ci-après “le Vendeur”) et ses clients (ci-après “le Client”). Elles s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet www.rectoverso.com (ci-après “le Site”).
Article 2 – Produits Les produits proposés à la vente sur le Site sont décrits avec la plus grande précision possible. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment la sélection de produits proposés à la vente sur le Site.
Article 3 – Commandes Le Client peut passer commande sur le Site en suivant les instructions qui lui sont fournies. La commande ne sera considérée comme définitive qu’après validation du paiement par le Client. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Article 4 – Prix Les prix des produits sont indiqués sur le Site en euros et toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande.
Article 5 – Paiement Le paiement des commandes s’effectue par carte bancaire ou par tout autre moyen de paiement proposé sur le Site. Le Vendeur utilise un système de paiement sécurisé pour garantir la confidentialité des données bancaires transmises lors du paiement.
Article 6 – Livraison Les produits commandés sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués sur le Site et sont donnés à titre indicatif. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des conséquences liées à un retard de livraison.
Article 7 – Droit de rétractation Le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités. Les frais de retour des produits sont à la charge du Client.
Article 8 – Garanties et responsabilité Le Vendeur garantit que les produits sont conformes à la réglementation en vigueur et aux normes applicables. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects causés par l’utilisation des produits vendus sur le Site.
Article 9 – Propriété intellectuelle Le contenu du Site (textes, images, vidéos, etc.) est la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans l’autorisation préalable du Vendeur.
Article 10 – Données personnelles Le Vendeur collecte et traite les données personnelles des Clients dans le cadre de la relation commerciale entre le Vendeur et les Clients. Les données personnelles ne sont en aucun cas transmises à des tiers.
Article 11 – Litiges En cas de litige entre le Vendeur et un Client, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut de solution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social du Vendeur.
Article 12 – Dispositions générales Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses. Si l’une des clauses des présentes conditions générales de vente est déclarée nulle ou non applicable, les autres clauses resteront en vigueur.
En cochant la case “J’accepte les conditions générales de vente” lors de la validation de la commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par le Vendeur, sans préavis ni indemnité. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande.